Le SPANC
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L'assainissement dans le Calaisis |
Le nouveau service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Il a pour but de conduire à une amélioration de l’ensemble des systèmes d’assainissement autonome en vue de protéger la nappe phréatique de la pollution. Il en résulte des obligations qu’il ne faut pas prendre pour des contraintes, mais plutôt comme des incitations à utilier une filière d’assainissement économique et efficace
Les missions de ce service
Le contrôle d'une l'installation existante, de son fonctionnement et de son entretien :
Une visite technique est réalisée par un agent du service, tous les 4 ans, afin de vérifier le bon fonctionnement et de repérer les éventuelles modifications à apporter sur les ouvrages de traitement. La visite va permettre d’établir un véritable état des lieux des installations présentes sur votre terrain. La visite sera précédée d’un avis de passage écrit et des conseils d’utilisation et d’entretien vous seront communiqués. Les informations recueillies seront consignées et un rapport de visite vous sera envoyé.
2) Le contrôle de conception, d'implantation et de bonne execution :
Concerne toute modification apportée aux ouvrages ou au traitement, dans le cadre d’une réhabilitation partielle ou totale de l’installation. Permet également l’instruction des permis de construire afin de vérifier la conformité du projet par rapport à la réglementation en vigueur (Norme AFNOR XP P 16-603 qui remplace le DTU 64.1). Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un conseil technique pour toute installation, aussi bien, sur les matériaux adéquats que sur leur mise en œuvre. Une visite sur le site est possible, pour cela il suffit de prendre rendez-vous avec le technicien. De plus, un suivi de chantier sera réalisé afin de vérifier les matériaux et le travail réalisé par l’entreprise choisie par le propriétaire. Si votre installation d’assainissement est conforme, un certificat de conformité vous sera délivré, ce qui permet d’éviter une moins-value en cas de vente de votre logement. Une étude de sol doit déterminer la filière de traitement adaptée à votre parcelle.
