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Les compétences de Cap Calaisis
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Compétences obligatoires |
Développement économiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zones d'activitée industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire, action de développement d'intérêt communautaire. Aménagement de l'espace communautaireSchéma directeur et schéma de secteur; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve de l'article 46 de cette loi, cette dernière compétence reste déléguée au syndicat issu du SIVOM antérieurement intitulé le SIPAC et qui devient un syndicat mixte doté d'une seule compétence appelé le SITAC et au sein duquel la Communauté d'Agglomération est substituée aux cinq communes qui en étaient antérieurement membres à titre particulier plus Guînes par ailleurs adhérente à une autre communauté de communes. Équilibre social de l'habitatProgramme locale de l'habitat, politique du logement, notamment du logement social, intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat : amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. Politique de la villeDispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, dispositifs locaux d'intérêts communautaire, de prévention de la délinquance. |
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Compétences optionnelles |
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Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire Protection de l'environnementProtection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie. Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (à l'exception de la collecte). Développement sportif, culturel et touristique
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