Je construis ma maison

L'assainissement dans le Calaisis

1)

Je demande le permis de construire à la mairie.

2)

L'organisme instructeur consulte Cap Calaisis pour avis sur le réseau d'assainissement ainsi que pour la taxe de raccordement à l'égout.

3)

Après étude du dossier, un avis est donné concernant les eaux usées ainsi que les eaux pluviales. Est également évaluée la nécessité de créer une boite de branchement pour les eaux usées.
Prévoir un mois de délai pour la réponse de Cap Calaisis.

4)

L'avis de Cap Calaisis est transmis pour prise en compte par le service instructeur:

5)

La DDE renvoie le permis de construire à la mairie qui à son tour me le fait parvenir.

6)

L'arrêté du permis de construire est établi par la mairie avec toutes les prescriptions techniques et taxes.

7)

Avant le commencement des travaux , je demande l'accord de rejet à Cap Calaisis ( 76, bd gambetta - Calais Tél. 03 21 19 56 00) et je complète UNIQUEMENT le 1er paragraphe réservé au demandeur (Nom, adresse, téléphone) et je le retourne signé à Cap Calaisis.
Pour les logements à caractère social et les immeubles autres qu'habitations, merci de consulter le "service raccordement" du bureau d'études assainissement de Cap Calaisis (Tél. 03 21 19 56 00)

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Je peux commencer les travaux

1)

A la fin des travaux d'assainissement, si le compteur d'eau est ouvert, je prends rendez-vous pour la conformité des travaux au 76, Bld Gambetta - Calais, service raccordement - Tél. 03 21 19 56 00

2)

Suite à la constatation de la bonne réalisation des travaux, un certificat de conformité m'est envoyé chez vous moi. par Cap Calaisis.

3)

Je reçois du TRESOR PUBLIC un titre de paiement pour la taxe de raccordement.